Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1191
Versions de la disposition

Texte intégral
1191.Les travaux et activités visés par un permis ou un certificat doivent débuter seulement après la délivrance du permis ou du certificat.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1191.
1191.Les travaux et activités visés par un permis ou un certificat doivent débuter seulement après la délivrance du permis ou du certificat.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1191.
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